Contrat de sous-traitance

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Les engagements de ZeroSlot pour les données de vos clients (article 28 du RGPD). Il fait partie des conditions d'utilisation et s'applique dès la création du compte.

Parties et objet

Le responsable du traitement est le professionnel titulaire du compte ZeroSlot (« vous »). Le sous-traitant est Damien Martinquet (NetDamIX), entrepreneur individuel, BCE 1037.856.943, Impasse Verheggen 9, 6182 Souvret (Courcelles), Belgique (« ZeroSlot »).

ZeroSlot traite les données personnelles de vos clients uniquement pour vous fournir le service décrit dans les conditions d'utilisation : agenda, page de réservation, rappels, acomptes, statistiques. Ce contrat s'applique tant que le compte existe, puis jusqu'à l'effacement des données.

Description du traitement

Vos instructions

ZeroSlot traite les données seulement sur vos instructions : vos réglages dans l'application et ce contrat. ZeroSlot ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les vend pas, ne fait pas de publicité avec et ne les transfère hors de l'Union européenne que dans les conditions ci-dessous. Si une instruction paraît contraire au RGPD, ZeroSlot vous prévient.

Confidentialité et sécurité

  • Les personnes qui ont accès aux données (l'équipe technique de ZeroSlot) sont tenues à la confidentialité.
  • Connexions chiffrées (HTTPS), téléphone, email et notes chiffrés champ par champ (AES-256-GCM), mots de passe en empreinte bcrypt.
  • Base de données sur un réseau interne sans accès Internet, sauvegardes chiffrées toutes les 6 heures avec test de restauration chaque semaine.
  • Chaque établissement ne voit que ses propres données ; le support ne consulte un compte que pour répondre à votre demande.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez ZeroSlot à faire appel aux prestataires ci-dessous. Chacun est tenu par contrat aux mêmes obligations de protection. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre UE-États-Unis.

Tout ajout ou changement de prestataire est annoncé par email au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer en répondant à cet email ; si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez supprimer votre compte sans frais.

Aide pour les droits de vos clients

Vous répondez vous-même aux demandes de vos clients avec les outils de ZeroSlot : modifier ou effacer une fiche client (les rendez-vous passés sont anonymisés), exporter vos clients (Réglages > Mon compte). Si un client s'adresse à ZeroSlot, nous vous transmettons sa demande sans y répondre à votre place. Pour tout autre besoin : info@zeroslot.app.

Violation de données

En cas de violation de données touchant vos clients, ZeroSlot vous prévient sans délai, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée, avec ce qui est connu : nature, données et nombre de personnes concernées, conséquences probables, mesures prises. ZeroSlot vous aide à notifier l'Autorité de protection des données et, si besoin, vos clients. Sur demande, ZeroSlot vous donne aussi les informations utiles à une analyse d'impact.

Fin du contrat

Avant de supprimer votre compte, vous pouvez exporter vos clients à tout moment (fichier CSV). Après la suppression du compte, toutes les données sont effacées dans les 30 jours ; les sauvegardes chiffrées tournent et les font disparaître au plus tard après 12 mois. ZeroSlot ne garde que les factures de votre abonnement, comme la loi l'impose.

Informations et audit

ZeroSlot met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat (mesures de sécurité, liste des sous-traitants, registre) et répond à vos questions écrites dans les 30 jours à info@zeroslot.app. Un audit sur place est possible une fois par an, à vos frais, sur rendez-vous pris 30 jours à l'avance et sous engagement de confidentialité.

Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit belge et au RGPD. En cas de contradiction avec les conditions d'utilisation pour la protection des données, ce contrat prime.