Contrat de sous-traitance
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les engagements de ZeroSlot pour les données de vos clients (article 28 du RGPD). Il fait partie des conditions d'utilisation et s'applique dès la création du compte.
Parties et objet
Le responsable du traitement est le professionnel titulaire du compte ZeroSlot (« vous »). Le sous-traitant est Damien Martinquet (NetDamIX), entrepreneur individuel, BCE 1037.856.943, Impasse Verheggen 9, 6182 Souvret (Courcelles), Belgique (« ZeroSlot »).
ZeroSlot traite les données personnelles de vos clients uniquement pour vous fournir le service décrit dans les conditions d'utilisation : agenda, page de réservation, rappels, acomptes, statistiques. Ce contrat s'applique tant que le compte existe, puis jusqu'à l'effacement des données.
Description du traitement
| Élément | Détail |
|---|---|
| Personnes concernées | Vos clients et les personnes qui réservent chez vous ; les membres de votre équipe |
| Données | Prénom, nom, téléphone, email, notes que vous écrivez, rendez-vous (date, prestation, statut), vérification des coordonnées, statut d'un acompte (jamais les données de carte) |
| Données exclues | Aucune donnée de santé ni autre donnée sensible (article 9 du RGPD) : vous vous engagez à ne pas en enregistrer |
| Opérations | Enregistrement, consultation, envoi de messages, sauvegarde, export, effacement |
| Durée | Le temps de l'abonnement ; effacement 30 jours après la suppression du compte, sauvegardes comprises au plus tard après 12 mois |
Vos instructions
ZeroSlot traite les données seulement sur vos instructions : vos réglages dans l'application et ce contrat. ZeroSlot ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les vend pas, ne fait pas de publicité avec et ne les transfère hors de l'Union européenne que dans les conditions ci-dessous. Si une instruction paraît contraire au RGPD, ZeroSlot vous prévient.
Confidentialité et sécurité
- Les personnes qui ont accès aux données (l'équipe technique de ZeroSlot) sont tenues à la confidentialité.
- Connexions chiffrées (HTTPS), téléphone, email et notes chiffrés champ par champ (AES-256-GCM), mots de passe en empreinte bcrypt.
- Base de données sur un réseau interne sans accès Internet, sauvegardes chiffrées toutes les 6 heures avec test de restauration chaque semaine.
- Chaque établissement ne voit que ses propres données ; le support ne consulte un compte que pour répondre à votre demande.
Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez ZeroSlot à faire appel aux prestataires ci-dessous. Chacun est tenu par contrat aux mêmes obligations de protection. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre UE-États-Unis.
| Prestataire | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. (Chypre) | Hébergement du serveur et de la base | Vilnius, Lituanie (UE) |
| Backblaze, Inc. | Sauvegardes chiffrées avant envoi (illisibles sans notre clé) | UE ou États-Unis |
| Sweego (France) | Envoi des emails et SMS aux clients | France (UE) |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Rapports d'erreurs, filtrés des coordonnées | Allemagne (UE) |
| Mollie B.V. | Acomptes, si vous les activez | Pays-Bas (UE) |
| Google, Microsoft, Apple | Synchronisation d'agenda, si un membre la connecte | Selon le fournisseur |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Slot Flash, si vous connectez votre Page (aucune donnée de client) | Irlande (UE) |
| PostHog Inc. (région UE) | Mesure d'utilisation de la page de réservation, textes et champs masqués (aucune coordonnée de client) | Allemagne (UE) |
Tout ajout ou changement de prestataire est annoncé par email au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer en répondant à cet email ; si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez supprimer votre compte sans frais.
Aide pour les droits de vos clients
Vous répondez vous-même aux demandes de vos clients avec les outils de ZeroSlot : modifier ou effacer une fiche client (les rendez-vous passés sont anonymisés), exporter vos clients (Réglages > Mon compte). Si un client s'adresse à ZeroSlot, nous vous transmettons sa demande sans y répondre à votre place. Pour tout autre besoin : info@zeroslot.app.
Violation de données
En cas de violation de données touchant vos clients, ZeroSlot vous prévient sans délai, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée, avec ce qui est connu : nature, données et nombre de personnes concernées, conséquences probables, mesures prises. ZeroSlot vous aide à notifier l'Autorité de protection des données et, si besoin, vos clients. Sur demande, ZeroSlot vous donne aussi les informations utiles à une analyse d'impact.
Fin du contrat
Avant de supprimer votre compte, vous pouvez exporter vos clients à tout moment (fichier CSV). Après la suppression du compte, toutes les données sont effacées dans les 30 jours ; les sauvegardes chiffrées tournent et les font disparaître au plus tard après 12 mois. ZeroSlot ne garde que les factures de votre abonnement, comme la loi l'impose.
Informations et audit
ZeroSlot met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat (mesures de sécurité, liste des sous-traitants, registre) et répond à vos questions écrites dans les 30 jours à info@zeroslot.app. Un audit sur place est possible une fois par an, à vos frais, sur rendez-vous pris 30 jours à l'avance et sous engagement de confidentialité.
Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit belge et au RGPD. En cas de contradiction avec les conditions d'utilisation pour la protection des données, ce contrat prime.